J.O. 117 du 20 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 avril 2006 relatifs à l'agrément de coopératives agricoles

NOR : AGRP0600873A


Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 avril 2006 :

Est agréée sous le numéro N 2836 l'Union de coopératives agricoles Vin attitude, dont le siège social est à Morières-lès-Avignon (département de Vaucluse).

Cette société relève du type :

U1 Collecte-vente ;

U2 Administrée directement par l'assemblée générale ;

U4 Services.

Est agréée sous le numéro N 2838 l'Union de coopératives agricoles Santerre stockage, dont le siège social est à Rosières-en-Santerre (département de la Somme).

Cette société relève du type :

U2 Administrée directement par assemblée générale ;

U4 Services.

Est agréée sous le numéro N 2840 la société coopérative agricole Betteravière d'Alsace, dont le siège social est à Erstein (département du Bas-Rhin).

Cette société relève du type :

1 Collecte-vente ;

3 A sections ;

5 Approvisionnement ;

6 Services.

La circonscription de la société est la suivante :

- la région Alsace ;

- les départements limitrophes des régions voisines.